Mentions Légales

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le présent site est la propriété de la société : Avenir Patrimoine & Conseil, SAS au capital de 1000€, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 900 618 406, dont le siège social se situe au 370 chemin des Ayets – 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
Responsable publication et éditorial : Isabelle AUBRUN, Présidente.

HÉBERGEMENT
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CRÉDITS
Le site a été conçu et développé par Web & Sens.

STATUTS RÉGLEMENTES
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 18002356 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Transaction sur Immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce en cours de validation par la Préfecture de Grenoble.

Assurance Responsabilité civile professionnelle et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks Police n°112.786.342 Adhérent n°228235 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex. .

LITIGE / RÉCLAMATION
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation par courrier à l’adresse du cabinet Avenir Patrimoine & Conseil ou par mail à l’adresse contact@avpatrimoine.com, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :
• l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, au 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
• Pour les activités immobilières, Médiation de la consommation, ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS. Site internet

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

UTILISATION DES DONNÉES
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Avenir Patrimoine & Conseil en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à ses prestataires et partenaires commerciaux uniquement à des fins de gestion.
Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Elles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives le concernant, Vos droits peuvent être exercés auprès du siège social de notre cabinet, par voie postale au 370 chemin des Ayets – 38330 St Nazaire les Eymes ou par mail à l’adresse contact@avpatrimoine.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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